Conditions Générales PreLoved Pieces

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions de PreLoved Pieces.

Article 1 – Définitions

1.1

PreLoved Pieces : l’utilisateur des présentes conditions générales et l’entreprise proposant des articles de créateurs preloved et vintage ainsi que des services associés.

1.2

Client : toute personne physique agissant en tant que consommateur ou toute personne morale concluant un contrat avec PreLoved Pieces.

1.3

Contrat : tout accord entre PreLoved Pieces et le Client concernant l’achat de produits ou de services.

1.4

Article preloved : un article de créateur de seconde main ayant déjà été utilisé et pouvant présenter des traces d’usure.

1.5

Délai de rétractation : le délai de 14 jours calendaires pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation pour un achat en ligne.

1.6

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.

1.7

Security Tag : le scellé apposé par PreLoved Pieces servant de preuve de l’état et de l’authenticité de l’article lors de la livraison.

1.8

Entrupy : la technologie externe d’authentification utilisée pour vérifier l’authenticité des articles.

1.9

Showroom : l’espace physique de PreLoved Pieces à Breda où les achats se font uniquement sur rendez vous.

Article 2 – Identité de l’entreprise

2.1

Nom : PreLoved Pieces

2.2

Adresse : Jacob Catsingel 2A, 4819 HC Breda, Pays Bas

2.3

Adresse e mail : info@shopprelovedpieces.com

2.4

Numéro de Chambre de Commerce : 81572514

2.5

Numéro de TVA : NL003578553B06

2.6

Disponibilité : du mardi au vendredi de 09h00 à 17h00

Article 3 – Applicabilité

3.1

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de PreLoved Pieces ainsi qu’à tout contrat conclu.

3.2

Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du Client par voie électronique.

Article 4 – L’offre et le caractère preloved

4.1

L’offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits proposés.

4.2

Tous les articles proposés sont preloved ou vintage. Le Client reconnaît que ces articles peuvent présenter des traces d’usure correspondant à leur âge, leur utilisation et leur état décrit.

4.3

Les traces d’usure conformes à l’état mentionné ne constituent pas un défaut. L’achat est effectué en tenant compte du caractère preloved de l’article, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

4.4

Les images sont destinées à représenter fidèlement les produits. De légères variations de couleur ou de détail peuvent apparaître selon les paramètres d’écran.

Article 5 – Conclusion du contrat et paiement

5.1

Le contrat est conclu au moment où le Client accepte l’offre et satisfait aux conditions correspondantes.

5.2

Le Client est responsable de l’exactitude des données personnelles et de l’adresse de livraison fournies. Les conséquences des informations incorrectes sont à la charge du Client.

Article 6 – Authenticité et Entrupy

6.1

PreLoved Pieces garantit l’authenticité de chaque article vendu.

6.2

La technologie Entrupy est utilisée pour la vérification. Les certificats sont uniquement générés pour les articles confirmés comme authentiques.

6.3

Un certificat est valable uniquement pour l’article spécifique pour lequel il a été délivré et ne peut pas être utilisé pour d’autres produits.

6.4

Toute utilisation incorrecte ou trompeuse des certificats entraîne l’annulation de la garantie Entrupy.

Article 7 – Droit de rétractation et Security Tag

7.1

Pour les achats en ligne, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après réception du produit.

7.2

Chaque article est livré avec un Security Tag unique. Pendant le délai de rétractation, le Client peut uniquement inspecter l’article comme il le ferait dans un magasin physique, à condition que le Security Tag reste entièrement intact.

7.3

Si le Security Tag a été retiré, cassé ou endommagé, PreLoved Pieces se réserve le droit de refuser le retour ou de facturer une dépréciation, car l’article ne se trouve plus dans son état d’origine et ne peut plus être revendu.

7.4

Les achats effectués physiquement dans le showroom sont exclus du droit de rétractation. La vente est définitive.

Article 8 – Procédure de retour et risques

Article 8 – Procédure de retour et risques

8.1 Rétractation et notification du retour
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception de l’article en notifiant sa rétractation via le bouton de rétractation dans son compte client ou en envoyant un e mail à returns@shoprelovedpieces.com.

8.2 Délai de retour
Après notification de la rétractation, l’article doit être retourné à PreLoved Pieces dans un délai de 14 jours.

8.3 État de l’article
L’article doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu et ne doit pas avoir été utilisé au delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et l’authenticité de l’article.

8.4 Retour complet
L’article doit être retourné complet et dans son intégralité, y compris tous les accessoires et éléments fournis, notamment dustbags, documents d’authenticité, straps, cadenas, clés, boîtes et autres accessoires, le cas échéant.

8.5 Étiquette de sécurité
L’article est muni de l’étiquette de sécurité PreLoved Pieces, qui doit rester entièrement intacte. Si l’étiquette est retirée, cassée ou endommagée, nous ne pouvons malheureusement pas accepter le retour.

8.6 Mode d’expédition et risque du retour
Les retours sont entièrement à la charge et aux risques du Client. Les retours doivent être expédiés entièrement assurés, traçables et avec signature à la livraison. Le risque de perte, de vol ou de dommage pendant le transport de retour reste entièrement à la charge du Client jusqu’à réception de l’article par PreLoved Pieces.

8.7 Contrôle des retours
À réception, PreLoved Pieces contrôlera l’authenticité, l’état, l’intégralité et les éventuelles traces d’utilisation de l’article retourné.

8.8 Remboursement
Après réception et contrôle du retour, PreLoved Pieces remboursera le montant dû via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. PreLoved Pieces se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception de l’article retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve convaincante de l’expédition du retour.

Article 9 – Entretien et utilisation

9.1

Les conseils d’entretien sont fournis uniquement à titre indicatif.

9.2

PreLoved Pieces n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un nettoyage incorrect ou d’un traitement effectué par le Client ou des tiers.

Article 10 – Conformité et garantie légale

10.1

PreLoved Pieces garantit que les produits sont conformes au contrat, en tenant compte de leur caractère preloved.

10.2

Les traces d’usure conformes à l’état décrit ne constituent pas un défaut.

10.3

Tous les produits bénéficient de la garantie légale applicable.

Article 11 – Prix et livraison

11.1

Tous les prix sont indiqués en euros.

11.2

Les frais de livraison sont clairement communiqués avant la conclusion du contrat.

11.3

PreLoved Pieces exécute les commandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire.

11.4

Les prix indiqués sur le site web incluent la TVA et sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire.

11.5 Tous les droits d’importation, frais de douane, taxes et autres frais supplémentaires résultant des expéditions internationales ou de l’importation dans le pays de destination sont entièrement à la charge du Client. Si un envoi est refusé ou non accepté en raison de droits d’importation, frais de douane ou taxes impayés, tous les frais en résultant, y compris les frais de retour ainsi que les éventuels frais supplémentaires facturés par le transporteur ou les autorités douanières, restent également entièrement à la charge du Client.

Article 12 – Responsabilité

12.1

PreLoved Pieces ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes de bénéfices.

12.2

La responsabilité de PreLoved Pieces est toujours limitée au montant du prix d’achat du produit concerné, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Article 13 – Force majeure

13.1

PreLoved Pieces n’est pas tenue d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, y compris les retards des transporteurs, contrôles douaniers, pannes ou mesures gouvernementales.

Article 14 – Réclamations

14.1

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans un délai raisonnable après leur découverte et être envoyées de manière complète et claire à info@shopprelovedpieces.com

Article 15 – Confidentialité

15.1

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable sur la protection des données. Consultez la politique de confidentialité sur le site web de PreLoved Pieces pour plus d’informations.

Article 16 – Droit applicable et litiges

16.1

Tous les contrats entre PreLoved Pieces et le Client sont exclusivement soumis au droit néerlandais.

16.2

Les litiges seront soumis au tribunal compétent dans l’arrondissement où PreLoved Pieces est établie.

Article 17 – Dérogations écrites

17.1

Toute dérogation aux présentes conditions générales est uniquement valable si elle a été confirmée par écrit par PreLoved Pieces.

17.2

Les éventuelles dérogations n’affectent pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.

Article 18 – Réserve de propriété

18.1

Tous les produits livrés restent la propriété de PreLoved Pieces jusqu’au paiement intégral de toutes les obligations financières découlant du contrat.

18.2

Tant que la propriété n’a pas été transférée, le Client n’est pas autorisé à vendre, mettre en gage ou grever les produits.

Article 19 – Droits de propriété intellectuelle

19.1

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, aux descriptions de produits, photographies, textes et autres contenus appartiennent à PreLoved Pieces ou à ses donneurs de licence.

19.2

Sans autorisation écrite préalable de PreLoved Pieces, il est interdit de copier, publier ou utiliser ces contenus de quelque manière que ce soit.

Article 20 – Paiement et moyens de paiement

20.1

Le paiement doit être effectué intégralement avant la livraison du produit.

20.2

PreLoved Pieces accepte uniquement les moyens de paiement proposés sur le site web.

20.3

En cas de non paiement ou de paiement tardif, PreLoved Pieces se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat.

Annexe I – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : PreLoved Pieces, info@shopprelovedpieces.com

Je/Nous () vous informe/informons par la présente que je/nous () me/nous rétracte/rétractons du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Description du produit :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :

Date :

(*) Rayez les mentions inutiles.